A. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent l'intégralité des obligations et droits des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la Fromagerie de Frasne au consommateur. Le site est la propriété de l’EURL LA Fromagerie de Frasne en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable, toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement interdite.

B. Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus :

Article 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site www.comte-frasne.fr et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton « J’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2. Confirmation de commande et conclusion de contrat

La conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par l’EURL La Fromagerie de Frasne. La commande est acceptée par L’EURL La Fromagerie de Frasne après validation du paiement par carte bancaire sur le site internet comte-frasne.fr, ou après confirmation du retrait et paiement de cette commande au magasin La Boutique du Chalet – 90 Grande Rue – 25560 Frasne.

L’EURL La Fromagerie de Frasne confirmera alors l’acceptation de la commande ainsi que l’évolution de celle-ci à l’utilisateur par e-mail. L’utilisateur du site sera informé de l’acceptation ou du refus d’acceptation de sa commande au plus tard 24 heures après la réception de la commande. L’EURL La Fromagerie de Frasne se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en raison de l‘approvisionnement insuffisant d’un ou de plusieurs produits, en cas de problème concernant la commande reçue, ou en cas de problème prévisible concernant la livraison des produits.

Article 3. Obligations générales des parties :

3.1 Obligations de La Fromagerie de Frasne :

En cas d’acceptation de la commande, L’EURL La Fromagerie de Frasne s’engage à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier. La Fromagerie de Frasne s’engage à remettre les produits au partenaire transporteur réfrigéré Chronofresh dans un délai de 24 à 48 heures à partir de la confirmation de commande. Ce délai peut varier en fonction de la destination, du mode de paiement, de la disponibilité des produits, et du jour de réception de la commande.

3.2 Obligations de l'utilisateur :

Le client s’engage à régler à la Fromagerie de Frasne le montant des produits commandés ainsi que celui des frais d’expédition et d’emballage. Pour le bon déroulement de la livraison le client s’engage à communiquer à la Fromagerie de Frasne une adresse claire et précise à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables, ainsi qu’un numéro de téléphone ou il sera joignable. Le client devra tout mettre en œuvre pour réceptionner en temps voulu la commande.

Article 4. Dispositions spécifiques :

4.1 Prix, facture :

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par l’EURL La Fromagerie de Frasne est le prix définitif exprimé en Euros (€). Ce prix comprend le prix des produits assujettis à la TVA, ainsi que les frais de transports.
Le règlement des produits se fait soit par :

- Carte Bleue grâce au paiement sécurisé en ligne via le site comte-frasne.fr.
- Espèces ou Chèque Bancaire UNIQUEMENT DANS LE CAS D’UN RETRAIT DE LA COMMANDE AU MAGASIN La Boutique du Chalet – 90 Grande Rue – 25560 Frasne.

4.2 Expédition - Transport - Livraison - Délais de Livraison :

Expédition du colis du lundi au vendredi par notre partenaire ChronoFresh. Colis livré le lendemain matin avant 13 heures au domicile du Client pour toute commande passée avant 15h00.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables à compter de la confirmation de l’expédition de la commande.
Le client sera averti par MAIL et SMS la veille de la livraison.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client invitant celui-ci à prendre contact avec Chronopost pour une nouvelle livraison à son adresse ou pour un retrait de sa commande à l’agence du transporteur.
La Fromagerie de Frasne ne pourrait être tenue pour responsable en cas de dépassement des délais stipulés sur le site ou sur la confirmation de commande émise.
La Fromagerie de Frasne ne pourrait être tenue pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur ou de non retrait par le client.

4.3 Transfert des Risques :

Les produits voyagent aux risques et périls du CLIENT : le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par la Fromagerie de Frasne au transporteur.

4.4 Poids des produits :

L’EURL La Fromagerie de Frasne s’engage à respecter les poids indiqués lors de la commande avec une marge de plus ou moins 15 %. Le client s’engage à ne pas solliciter de remboursement en cas de réception d’un produit au poids légèrement inférieur à la quantité commandée. De la même façon La Fromagerie de Frasne s’engage à ne procéder à aucune surfacturation en cas de découpe supérieure à la commande du client. Le client est averti que le poids des fromages est susceptible de varier dans le temps, notamment entre le poids pesé le jour de l’emballage, et celui pesé le jour de livraison.

4.5 Conservation des produits Fromages :

Nos produits sont emballés en papier spécial adapté au contact alimentaire pouvant garantir au Client une conservation de 15 jours pour toutes les pâtes pressées non cuites (Morbier, raclette, Bleu de Gex, Mont d’Or, Tomme du Jura) et un délai de 1 mois pour toutes les pâtes pressées cuites (Comté).
La congélation des fromages à pâte pressée non cuite est possible, en revanche nous déconseillons la congélation des fromages à pâte pressée cuite (Comté).
Nous proposons à nos clients la mise sous vide des produits au tarif de 0€40 par produit.

4.6 : Limitation de responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. L'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de toute autre cause).
En aucun cas la Fromagerie de Frasne ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

4.7. Limitation de garantie

La Fromagerie de Frasne garantit que les Produits Comté / Morbier et Raclette sont fabriqués et affinés en France dans ses locaux et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande.
La Fromagerie de Frasne garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur.
Ceci est la seule garantie consentie par la Fromagerie de Frasne. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, la Fromagerie de Frasne ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.
La Fromagerie de Frasne se tient garante du respect de la réglementation française en vigueur relative aux produits alimentaires et denrées périssables.

4.7 Réserves lors de la Réception des Produits

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé.
Ces réserves doivent être indiquées par écrit auprès du transporteur lors de la livraison.
La copie de ces réserves doit être envoyée à la Fromagerie de Frasne par voie électronique dans un délai de 12 heures suivant la réception de la commande.
Si la livraison des produits n’est pas conforme quantitativement à la commande, la Fromagerie de Frasne remboursera uniquement la différence entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés. Aucun retour de produit ne sera accepté.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.
Dans tous les cas le Client est invité à prendre contact avec La Fromagerie de Frasne par téléphone au 03 81 49 82 26 ou par mail via le formulaire de contact pour toute réclamation, afin que puisse être trouvée une solution amiable.

Article 5. Droit de rétractation.

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation, à l'exception des produits « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

- Ce délai de rétractation de sept jours est donc exclu pour les denrées périssables comme le fromage. Cependant, dans le cas des articles non périssables comme le vin, le Client peut exercer ce droit par téléphone au 03 81 49 82 26.
- Les frais de réexpédition sont à la charge du Client, et le remboursement sera effectif dans un délai de 30 jours au plus tard.

C. Informations légales

Consulter les Mentions Légales du site comte-frasne.fr

D. Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de l'EURL La Fromagerie de Frasne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par l'EURL La Fromagerie de Frasne. Tous les détails de l’exercice de ces droits sont expliqués dans la Politique de Confidentialité de la Fromagerie de Frasne.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française.